Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous répondez à un appel d’offre pour un marché public, il peut exister une disposition contractuelle obligatoire : les clauses sociales. Cela signifie que vous devez attribuer un certain nombre d’heures de travail à une personne éloignée de l’emploi dans le cadre de son insertion professionnelle. Dans ce cadre, La Fourmi peut devenir votre partenaire pour répondre à ces obligations.

Fiche explicative LES CLAUSES SOCIALES

Quels critères d’éligibilités ?

Toutes les personnes en parcours au sein d’une SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique) sont éligibles pour répondre à ces clauses sociales.

Les candidats répondent à l’un des critères suivants :

• Les demandeurs d’emploi de très longue durée
• Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS,..)
• Les publics reconnus Travailleurs Handicapés
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique

3 critères de niveaux 2 permettent également l’éligibilité aux clauses. Vous retrouverez la liste des critères sur la plateforme de l’inclusion ici

Comment ça marche ?

1. Vous contactez La Fourmi. Vous déterminez le type de profil que vous souhaitez pour la mission.
2. La Fourmi prend en charge toute la phase de recrutement ou trouve la personne qui correspond au profil recherché dans les salariés déjà accompagnés. Nous pouvons ainsi vous proposer plusieurs candidats présélectionnés lors de cette phase.
3. Vous choisissez le profil qui correspond le plus à vos attentes. Un contrat de mise à disposition est alors signé.
4. La Fourmi prend en charge le suivi du salarié en partenariat avec la facilitatrice ou le facilitateur du territoire.
5.  Au niveau administratif, pour l’entreprise, c’est très simple : chaque mois, un relevé d’heures est à remplir et à valider puis vous recevez une facture.